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Politique de confidentialité

Bienvenue sur le site rotobec.com, rotobec-sti.com, majobrotobec.com ou
rotobec.myshopify.com y compris leurs fonctions, applications, services ou sites web
associés, (collectivement désignés « Site web »), exploité par Rotobec inc. (« Rotobec » ou
« nous »). Rotobec s’engage à respecter la vie privée de ses clients, partenaires et de tous les
autres visiteurs de son Site web (« Utilisateurs », ou « vous »), ainsi qu’à protéger leurs
Renseignements personnels, tel que défini ci-après.
La présente politique de confidentialité («Politique») a pour objectif de fournir des
informations sur les Renseignements personnels que nous recueillons et traitons dans le
cadre de votre utilisation du Site web. Vous trouverez également les différentes façons de
nous contacter afin, entre autres, d’obtenir plus d’information au besoin.

Le Site web est principalement administré à partir du Québec, au Canada, ainsi qu’aux États-
Unis. Rotobec exerce toutefois des activités et recueille des Renseignements personnels dans

plusieurs juridictions, dont en Union Européenne (« UE »). Cette Politique tient ainsi compte
des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
en vigueur au Québec, de son équivalent fédéral, la Loi sur la protection des renseignements
personnels et les documents électroniques, du Règlement Général sur la Protection des
données de l’UE, ainsi que de toute autre loi à laquelle Rotobec pourrait être sujet dans le
cadre de ses activités (collectivement « Loi(s) »). Les Renseignements personnels que vous
allez fournir à Rotobec ne seront pas utilisés à d’autres fins que celles prévues par la Loi
applicable et en conformité avec la présente Politique.
En utilisant le Site web ou en y fournissant vos Renseignements Personnels, vous consentez
à leur cueillette, utilisation, divulgation et conservation conformément aux conditions des
présentes.
Nous vous recommandons de lire attentivement cette Politique. À défaut d’y consentir, veuillez
ne pas nous divulguer vos Renseignements personnels et cesser d’utiliser le Site web. Vous
pouvez également vous désabonner à tout moment de toute infolettre que nous pourrions

publier ou nous envoyer un courriel à l’adresse indiquée dans la section « Contactez-nous » ci-
dessous.

Champ d’application
Cette Politique s’applique aux Renseignements personnels des Utilisateurs transmis à
Rotobec via le Site web ou par tout autre moyen écrit ou oral. Les Renseignements personnels
sont recueillis lors de votre utilisation du Site web, de vos abonnements à nos publications,
lorsque vous achetez nos produits ou services, lors de vos échanges avec nous, que ce soit
par courriel, par téléphone ou autrement, ainsi que dans le cadre des relations d’affaires de
Rotobec avec ses partenaires, clients et fournisseurs.
La présente Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels des employés,
consultants ou autres individus liés à Rotobec, ni à toute information qui ne constitue pas un
Renseignement personnel, tel ceux de nature exclusivement commerciale.
Aussi, lorsque vous effectuez un paiement en ligne au moyen d’une carte de crédit ou d’un compte
de paiement afin de compléter un achat sur notre Site web, aucune information relative à cette

carte de crédit ou à ce compte ne sera recueillie par nous. Le paiement en ligne sera traité et
administré uniquement par des fournisseurs de services tiers, incluant Shopify, qui hébergeront
les informations personnelles recueillies sur leurs propres serveurs. Vos Renseignements
personnels ainsi recueillis sont alors soumis à la politique de confidentialité de ces fournisseurs
tiers.
Qu’est-ce qu’un Renseignement personnel?
Un renseignement personnel consiste en toute information qui permet d’identifier directement
ou indirectement une personne physique, par référence à un seul élément ou en combinaison
de plusieurs. Cela inclut, sans limitation, le prénom, nom, numéro de téléphone, adresse
civique, adresse courriel, informations de carte de crédit, etc. (collectivement
« Renseignements personnels »).
Collecte de Renseignements personnels
Nous recueillons les Renseignements personnels avec votre consentement ou selon ce que
les Lois en vigueur permettent ou exigent, notamment pour l’exécution d’un contrat ou sur la
base de l’intérêt légitime de Rotobec de promouvoir ses produits et services. Votre
consentement peut être exprès ou implicite, selon les circonstances et la Loi applicable.
Lorsque vous nous communiquez des Renseignements personnels d’une autre personne, à
titre de client ou autrement, vous êtes responsable de ces renseignements et nous présumons
que vous avez obtenu le consentement valide de cette personne nous permettant ainsi de
recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements conformément aux termes de la
présente Politique.
Les services de Rotobec ne sont pas destinés aux mineurs. Aussi, nous ne collectons ni ne
traitons en connaissance de cause des Renseignements personnels sur ces derniers. Par
votre utilisation du Site web, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l’âge légal de
la majorité dans votre lieu de résidence ou que vous êtes autorisé à utiliser le Site web par le
titulaire de l’autorité parentale à votre égard. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance
de la collecte de Renseignements personnels de mineurs sans une telle autorisation, nous
prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces Renseignements personnels de
nos serveurs et de ceux de nos partenaires.
Rotobec limitera la collecte de Renseignements personnels, autant en ce qui concerne leur
nature que leur volume, à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont recueillis.
Nous verrons également à nous assurer que les Renseignements personnels que nous
détenons sont exacts, complets et à jour.
Informations que vous nous fournissez directement
Quelles sont les informations recueillies ?
Nous recueillons les Renseignements personnels suivants, que vous nous fournissez
directement sur le Site web sur une base volontaire, y compris en créant un compte ou en
vous connectant au Site web :
● Nom ;
● Adresse postale;
● Adresse courriel ;

● Numéro de téléphone.
Comment ces informations sont-elles recueillies ?
Les Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont collectées lors des
interactions avec le Site web ou avec nous de la manière suivante :
● Lorsque vous créez un compte pour l’achat d’un de nos produits et services;
● Par le biais des différents formulaires disponibles sur le Site web, par exemple pour
nous contacter, présenter une réclamation de garantie, enregistrer un produit; faire une
demande de soutien, soumettre votre candidature pour un emploi, etc;
● En souscrivant à notre infolettre, le cas échéant ;
● Lorsque vous nous contactez par courriel, par téléphone ou autrement.
Pourquoi ces informations sont-elles recueillies ?
Nous utilisons les informations recueillies aux fins suivantes :
● Vous permettre d’utiliser le Site web et les services qui y sont proposés ;
● Communiquer avec vous lorsque vous nous contactez;
● Vous offrir du support en lien avec nos produits et services ;
● Vous contacter lorsque vous souscrivez à notre infolettre ;
● Personnaliser votre expérience sur le Site web et améliorer nos services ;
● Vous faire parvenir des offres promotionnelles ;
● Statistiques, recherche et analyse ;
● Entretenir, mettre à jour et gérer le Site web;
● Vous informer des modifications apportées à nos conditions d’utilisation, nos politiques
et/ou pour d’autres raisons administratives ;
● Protéger nos droits et nos intérêts ;
● Faire respecter la présente Politique ou les conditions d’utilisation du Site web ; et
● Respecter les Lois.
Nous ne recueillons et n’utilisons que les informations qui sont requises et nécessaires pour
nous permettre d’atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus. Toutefois, selon la nature et
l’évolution des échanges lors d’une prise de contact initiale, vos Renseignements personnels
pourraient également être utilisés à d’autres fins, incluant la préparation d’une offre de service,
référence à l’un de nos partenaire, sollicitation commerciale, etc.
Informations que nous recueillons automatiquement
Quelles sont les informations que nous recueillons ?
En plus de ce qui précède, nous pouvons recueillir et collecter automatiquement des
informations vous concernant, principalement les suivantes :
● Adresse IP ;
● Système d’exploitation ;
● Type d’appareil utilisé;

● Résolution d’écran utilisée;
● Pages visitées et requêtes ;
● Heure et jour de connexion ;
● Liens que vous cliquez ;
● Origine de l’Utilisateur ;
● Géolocalisation; et
● Langue de votre navigateur.
Comment et pourquoi ces informations sont-elles recueillies ?
Ces informations sont recueillies par le biais de cookies. Les cookies sont de petits fichiers
qui sont stockés sur votre ordinateur ou sur tout appareil de communication électronique que
vous utilisez lorsque vous visitez le Site web. Ces fichiers permettent l’échange d’informations
d’état entre le Site web et votre navigateur.
Nous utilisons les cookies suivants :
● Cookies de session : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site
web ainsi que de ses fonctionnalités. Ils ne recueillent pas d’informations destinées à être
utilisées à des fins de prospection commerciale ou de ciblage publicitaire. Les cookies de
session sont des identifiants encryptés non reconnaissables mais indispensables pour
que vous n’ayez pas, entre autres, à vous reconnecter à chaque page que vous
consultez.
● Cookies de Google Analytics: Google Analytics collecte plusieurs types d’informations
reliées à votre navigation dans le Site web, par exemple les pages que vous visitez, la
date et l’heure de votre visite et les liens sur lesquels vous cliquez. Google Analytics
collecte aussi notamment le type de système d’exploitation de votre ordinateur, la langue
de votre navigateur, le nom de votre fournisseur de services internet et votre localisation
géographique. Google utilise cette information uniquement pour produire des statistiques
et des rapports sur la navigation dans le Site web. Ces éléments nous permettent
notamment d’améliorer le Site web en comprenant mieux les comportements de
navigation des Utilisateurs.
 Cookie « _lfuuid » : Ce cookie permet au Site web de suivre les activités de navigation
des Utilisateurs, ceci de manière anonyme jusqu’à ce qu’un Utilisateur s’identifie en
soumettant un formulaire. Le cookie expire après une période de 10 ans.
● Cookie de Pixel Facebook et de Grenis Media : ces cookie permettent de mesurer,
optimiser et créer des audiences dans le cadre de campagnes publicitaires sur Facebook
ou d’autres plateformes, ainsi que d’obtenir des statistiques sur l’utilisation du Site web.
Nous ne recueillons et n’utilisons que les informations requises et nécessaires pour nous
permettre d’atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus. Vous pouvez modifier les paramètres
de votre navigateur pour refuser les cookies. Le paramétrage des cookies peut se faire
directement via votre navigateur et permet, selon le type de navigateur utilisé, de refuser
systématiquement les cookies lors de la navigation ou de les autoriser au cas par cas. Veuillez

toutefois noter qu’en désactivant les cookies, vous pourriez ne pas pouvoir bénéficier de
certaines fonctionnalités disponibles sur notre Site web.
Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou partagez un ordinateur avec d’autres
utilisateurs, assurez-vous d’effacer votre historique de navigation avant de mettre fin à chaque
session.
À qui communiquons-nous vos Renseignements personnels ?
Rotobec s’engage à ne partager vos Renseignement personnel que si vous en faites la demande,
sur la base de votre consentement ou si la divulgation est autrement exigée ou autorisée par la
Loi. Rotobec ne vendra pas vos Renseignements personnels à des tiers.
Nous pourrions toutefois partager vos Renseignements Personnels avec des fournisseurs,
partenaires, consultants, employés ou autres tierce parties de la manière nécessaire pour rendre
nos services et gérer le Site web. Nous pourrions également communiquer des informations qui
incluent des Renseignements personnels à nos agences de marketing, ceci à des fins de
promotion commerciale aux conditions permises par la Loi. Rotobec a notamment recours aux
services de Shopify, un prestataire de service tiers, afin de gérer le traitement des paiements.
Nos prestataires de services et partenaires sont choisis pour leur expertise et leur fiabilité. Ils
agissent en notre nom et selon nos instructions. Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser
vos Renseignements personnels que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre
des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales. Nous prenons les
moyens raisonnables pour assurer que tout tiers fournisseur de services offre un
environnement sécuritaire et adéquat et des mesures sécuritaires conformes à celles exigées
par les Lois applicables afin que vos Renseignements personnels soient protégés en
permanence.
Veuillez également noter que les Lois applicables, autant au Québec que dans d’autres
juridictions, peuvent faire en sorte qu’un gouvernement, une cour de justice ou un organisme
étatique soient autorisés à exiger la divulgation de vos Renseignements personnels. Nous
n’assumons aucune responsabilité à cet égard et ne nous opposeront pas à la divulgation de
vos Renseignements personnels advenant le cas où elle serait imposée par une Loi locale.
Nous pourrions également communiquer vos Renseignements aux destinataires que nous
estimons appropriés afin d’exercer ou nous défendre de toute poursuite judiciaire.
Combien de temps les Renseignements personnels seront-ils conservés ?
La conservation des Renseignements Personnels est d’une durée strictement nécessaire à la
réalisation des finalités visées par la présente Politique ainsi que durant la période requise par
toute Loi applicable, le cas échéant, notamment la règlementation fiscale.
Stockage et transfert
Les Renseignements personnels que nous recueillons sont stockés dans des serveurs
sécurisés à accès restreint, basés principalement au Québec et aux États-Unis, soit sur nos
propres serveurs ou sur ceux de tiers fournisseurs de services. Certains consultants,
employés ou tierces parties avec lesquels nous partageons des Renseignements personnels
peuvent également se trouver dans diverses juridictions.

Dans la mesure où des Renseignements personnels sont transférés à l’extérieur du Québec,
nous prendrons les mesures requises par les Lois applicables, qui pourraient notamment
inclure selon le cas: (i) l’obtention de votre consentement avant de procéder au transfert; (ii)
la mise en place de règles d’entreprises contraignantes; (iii) l’adoption de clauses types de
protection des données approuvées par les autorités compétentes; ou (iv) l’obtention de
garanties appropriées de la part des destinataires des Renseignements personnels dans le
pays tiers à l’effet que ces derniers sont adéquatement protégés.
Sécurité
Le Site web conserve les Renseignements personnels compilés dans un environnement
sécurisé et diverses mesures pour empêcher leur divulgation, utilisation, altération ou
destruction non autorisée ont été mises en place. Le Site web a notamment recours au

protocole SSL lors de la transmission de vos Renseignements personnels, à des logiciels anti-
virus, des pare-feux (firewall) ainsi qu’à des procédures de sauvegarde informatique. Rotobec

a également pris d’autres mesures visant à assurer la sécurité des Renseignements
personnels, en plus de ceux mentionnés ailleurs dans la présente Politique, qui incluent
notamment (i) l’accès limité aux Renseignement personnels par le personnel ayant besoin d’y
accéder pour exécuter leurs tâches (service à la clientèle, administration, contrôleur, etc.),
ceux-ci étant tenus à la confidentialité dans l’exercice de leurs fonctions; (ii) la protection
physique des locaux de Rotobec; (iii) l’examen régulier de nos pratiques et de la présente
Politique, etc.
Rotobec s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de
confidentialité et de sécurité des Renseignements personnels conforme aux standards
technologiques raisonnables eu égard à son champ d’activité.
Liens externes et formulaires
Pour votre commodité, le Site web peut inclure des hyperliens vers des sites internet externes
opérés par des tiers. En cliquant sur ces hyperliens, vous quitterez le Site web vers ceux de
ces tiers, lesquels peuvent faire l’objet de politiques et de pratiques de protection de la
confidentialité différentes. La présente Politique n’est plus applicable lorsque vous quittez
notre Site web. Veuillez consulter les politiques en matière de confidentialité de ces autres
sites sur lesquels vous êtes redirigé avant de fournir des Renseignements personnels. Nous
ne sommes pas responsables des pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de
communication de Renseignements personnels d’autres entités auxquelles vous pouvez
accéder à partir de notre Site web, et nous n’acceptons aucune responsabilité à cet égard.
Limitation de la responsabilité
Vous déclarez comprendre et reconnaître qu’aucun système informatique n’offre une sécurité
absolue et que la protection des Renseignements personnels ne peut être pleinement garantie
sur le réseau public qu’est l’internet. Lorsque vous utilisez internet pour transmettre vos
Renseignements personnels, il existe toujours un risque d’interception, de perte ou de
modification. Toute transmission de Renseignements personnels par vous est donc effectuée
à vos propres risques.
Vous acceptez donc que Rotobec ne puisse être tenu responsable de toute violation de
confidentialité, piratage, virus, perte ou altération des Renseignements personnels transmis
ou hébergées sur ses systèmes ou ceux d’un tiers et vous déclarez renoncer à toute

réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part
de Rotobec. En conséquence, vous acceptez de dégager Rotobec et ses dirigeants,
administrateurs, personnes liées et partenaires commerciaux de toute responsabilité pour tout
dommage de quelque nature que ce soit, qu’il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou
consécutif en rapport avec l’utilisation de vos Renseignements personnels.
Dans le cas d’une violation de la confidentialité ou de la sécurité de vos Renseignements
personnels qui présente un risque élevé pour vos droits et votre liberté, cette violation vous
sera notifiée dès que possible et Rotobec prendra les mesures nécessaires pour préserver la
confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels.
Responsable des Renseignements personnels chez Rotobec
Rotobec a désigné un responsable de la protection de la vie privée chargé de veiller au respect
de cette Politique et de la Loi applicable en matière de protection de vos Renseignements
personnels. Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant
l’application de cette Politique ou la gestion de vos Renseignements personnels, veuillez
contacter notre responsable de la protection de la vie privée dont les coordonnées sont
indiquées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.
Droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous confirmer l’existence, l’utilisation et la divulgation des
Renseignements personnels vous concernant à votre demande, ainsi qu’à vous donner accès
à ces informations et à vous permettre de les rectifier si nécessaire.
En tant qu’Utilisateur, vous bénéficiez également d’un droit d’opposition, d’effacement et de
portabilité quant à vos Renseignements Personnels.
Le droit d’opposition consiste en la possibilité qui vous est offerte de refuser, lorsque la collecte
est basée sur votre consentement, à ce que vos Renseignements personnels soient utilisés
à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Veuillez prendre note que nous pourrions être
dans l’impossibilité de vous fournir certains services ou l’accès à certaines fonctionnalités du
Site web si vous retirez ou refusez de nous donner votre consentement pour l’utilisation de
vos Renseignements personnels en conformité avec la présente Politique.
Le droit de retrait, ou droit à l’oubli, s’entend comme le choix que vous pouvez faire de
demander à ce que vos Renseignements personnels ne figurent plus dans un fichier de
consultation, diffusion ou de transmission. Nous nous engageons à prendre les moyens
nécessaires afin que vos Renseignements personnels soient effacés dès que vous aurez
exercé votre droit de retrait, sauf dans les cas où la Loi permet ou exige qu’ils soient
conservés.
Vous pouvez également demander la portabilité de vos Renseignements personnels, soit le
transfert vers vous ou un tiers de vos Renseignements personnels, dans la mesure où cela
est applicable et sous réserve des motifs légitimes impérieux dont nous pourrions justifier pour
les conserver.
Afin de faire valoir ces droits, vous pouvez communiquer par écrit avec notre responsable de

la protection de la vie privée de la manière indiquée dans la section « Contactez-nous » ci-
dessous. Dans tous les cas, nous traiterons les demandes d’accès ou de modification

conformément à la Loi applicable.

Modifications de cette Politique
Nous nous réservons le droit unilatéral d’apporter à tout moment des modifications à la
présente Politique. Telles modifications seront affichées sur le Site web et entreront en vigueur
immédiatement après l’affichage. Nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en
informer, soit par une mention spéciale sur le Site web, un avertissement personnalisé ou
autrement.
En continuant à utiliser le Site web après la publication d’une mise à jour, vous consentez à
ce que nous utilisions vos Renseignements personnels conformément à la politique amendée.
Droit applicable et règlement des litiges
La présente Politique et votre utilisation du Site web sont régies par les lois de la province de
Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, à l’exclusion des règles relatives aux
conflits de loi.
En cas de désaccord entre vous et Rotobec sur l’application de cette Politique, nous vous
invitons en premier lieu à communiquer avec nous de la manière prévue aux présentes. Nous
essaierons dans la mesure du possible de parvenir à un règlement à l’amiable et de trouver
une solution appropriée à la situation, sans préjudice du droit de chaque partie de recourir aux
tribunaux de la manière et au moment qu’elle juge appropriés.
Si votre utilisation du Site web ou tout achat de nos produits et services devait donner lieu à
un litige, celui-ci sera résolu conformément aux lois applicables dans la province de Québec,
par un tribunal compétent du district judiciaire de Beauce, dont vous reconnaissez
irrévocablement la juridiction exclusive.
Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant cette Politique ou une demande écrite à notre
responsable de la protection de la vie privée, veuillez nous contacter comme suit :

Rotobec
Téléphone : (+1) 418.383.3002
Courriel : marketing@rotobec.com
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